L’organisation d’une visite médicale est, dans certains cas, obligatoire pour permettre la reprise d’activité du salarié après une période d’absence (maternité, maladie professionnelle, absence causée par un accident du travail d’au moins 30 jours, absence causée par une maladie d’au moins 60 jours).
De nombreuses erreurs sont constatées en pratique.
Qui prend l’initiative de la visite ?
L’initiative de la saisine du médecin du travail appartient normalement à l’employeur, dès que le salarié qui remplit les conditions pour bénéficier de cet examen, se tient à sa disposition pour qu’il y soit procédé.
La visite de reprise peut également être sollicitée par le salarié auprès du médecin du travail à la condition de vous avertir de cette demande.
Quand la visite doit -elle être organisée ?
Le service de santé au travail doit organiser l’examen dans un délai strict qui débute avec la reprise effective du salarié, et au plus tard dans un délai de 8 jours (calendaires) suivant cette reprise.
Si le salarié prend des congés payés à la suite de l’arrêt, le point de départ du délai débute à son retour de congés payés.
- La proposition d’une date tardive peut engager la responsabilité civile du service de santé pouvant aboutir à l’indemnisation du préjudice subi par l’entreprise.
La rémunération du salarié doit être versée dès lors qu’il se tient à la disposition de l’entreprise pour la visite.
Les modalités de la visite
La visite est organisée sur les heures de travail du salarié ou, à défaut, rémunérée comme temps de travail effectif. Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites sont pris en charge par l’employeur.
Quelles sanctions à défaut d’organisation de la visite ?
Le salarié peut demander à l’employeurla réparation du préjudice subi, sans avoir à en rapporter la preuve.
Le contrat reste par ailleurs suspendu, ce qui est un facteur de risque lorsque la suspension du contrat emportait protection du salarié contre le licenciement (accident du travail, par exemple).
L’organisation de la visite de reprise obéit à des règles très strictes, qu’il convient de respecter, à défaut les risques encourus sont importants. N’hésitez pas à nous contacter !