La Lettre de la Révision n°10 de l’Association Nationale de Révision (ANR) vient de paraître. Ce numéro est essentiel pour comprendre l’impact des nouvelles règles comptables sur vos coopératives.
Ce qui change en 2025
Les règlements ANC n° 2022-06 et n° 2023-06 modifient en profondeur la présentation du compte de résultat. Désormais, la définition du résultat exceptionnel est beaucoup plus restrictive : seuls les événements majeurs et inhabituels y figurent.
L’ENJEU
De nombreuses opérations passent du résultat exceptionnel au résultat d’exploitation. Pourtant, cela ne doit pas modifier vos principes juridiques de répartition.
Ce que vous trouverez dans cette lettre :
- Un cadre doctrinal sécurisé pour distinguer résultat répartissable, ristournable et non ristournable.
- L’arbre de décision du HCCA (publié le 27 novembre 2025) pour vous guider pas à pas.
- 8 exemples concrets (reprises de provisions, cessions d’actifs, placements financiers) pour illustrer les traitements avant et après réforme.
- 4 points de vigilance pour sécuriser les décisions de votre Conseil d’Administration.
Ne laissez pas ces évolutions comptables fragiliser votre modèle coopératif. Consultez dès maintenant le document complet pour adapter vos pratiques de gouvernance.