Le plan de partage de la valorisation : qu'est-ce donc ?
Nouvelle obligation de partage de la valeur dans les entreprises d'au moins 11 salariés
Le régime du crédit d’impôt recherche (CIR) s’étend à certaines dépenses d’innovation, réalisées jusqu’au 31...
Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La...
L’examen de comptabilité constitue une forme particulière de contrôle fiscal qui permet à l’administration fiscale...
Par principe, le régime du bail commercial apparaît comme le régime de prédilection pour toute...
En cas de contrôle fiscal, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes...
Le législateur a mis en conformité la réglementation française relative aux congés payés avec le...
Les entreprises bénéficiant du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU), peuvent bénéficier...
Par principe, une société est constituée par des personnes ayant atteint l’âge de la majorité,...
Mesurer, publier, progresser et, le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au...
La loi sur le partage de la valeur est le fruit de la négociation entre...
A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité libérale perçues...
Auparavant, vous aviez l’obligation de porter à la connaissance des salariés en CDD la liste...
Une particularité concerne la procédure relative à la mise en place ou le renouvellement du...
Le loyer est un élément essentiel du bail commercial, il constitue l’obligation principale du locataire...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron » a parcouru un long...
Le droit d’information des associés de SARL s’exerce de différentes manières. Il peut s’exercer préalablement...
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Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2024, lorsque vous proposez un CDI à un...