Le Premier ministre a annoncé, le 18 janvier, un soutien spécial renforcé pendant deux mois(décembre, janvier) pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, des traiteurs, de l' événementiel et des agences de voyages (secteurs S1 et S1 bis) affectés par les restrictions liées à la crise sanitaire.
Les entreprises qui ont perdu :
• plus de 30 % de leur chiffre d'affaires aux mois de décembre et janvier, par rapport à 2019, pourront bénéficier d'une aide au paiement des cotisations à hauteur de 20 % de la masse salariale
• plus de 65 % du chiffre d'affaires, pour ces deux mêmes mois par rapport à 2019, pourront prétendre à l'aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20 %, mais aussi à une exonération de cotisations patronales.
Certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités.
C’est le cas en particulier des secteurs de l’événementiel, de l'hôtellerie-restauration, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisirs indoor.
Une aide « renfort » pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public
Le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 institue une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Dans le détail, cette aide est accessible aux entreprises remplissant les conditions suivantes :
-avoir été créées avant le 31 janvier 2021 ;
-avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au mois de décembre 2021 ;
-avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %.
Les demandes d'aide pourraient être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr , entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022.
L’activité partielle
Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit.
Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.
L'aide au paiement des cotisations sociales et patronales
Un soutien spécial renforcé pour les mois de décembre et janvier est mis en place pour lesentreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, des traiteurs, de l'événementiel et des agences de voyages (secteurs S1 et S1 bis) affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire.
Les entreprises qui ont perdu :
• plus de 30 % de leur chiffre d'affaires aux mois de décembre et janvier, par rapport à 2019, pourront bénéficier d'une aide au paiement des cotisations à hauteur de 20 % de la masse salariale.
• plus de 65 % du chiffre d'affaires, pour ces deux mêmes mois par rapport à 2019, peut prétendre à l'aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20 % , mais aussi à une exonération de cotisations patronales.
